Conditions Générales de Vente
Vanessa Damy propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet vanessadamy.com.
La passation d’une commande par le client entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV).
Déroulement
Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeur, la photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail si elle juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel et entraver la qualité de son travail. Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises, la photographe fixera une nouvelle date de rendez-vous en accord avec le client. Le Client et la photographe resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel.
Tarif & Paiement
Pour réserver sa séance et quel que soit la formule choisie, le client devra verser un acompte de 50 euros.
Le restant de la somme devra être réglé au plus tard le jour de la séance photo. En cas d’annulation sans justificatif, il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation perdue.
En cas de retard de paiement, la photographe se réserve le droit de rallonger le délai de livraison de la galerie au client.
Le client peut régler par PayPal, virement bancaire ou espèce.
Conformément à l’article L 121-20-12 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler la prestation réservée.
L’ensemble des images sera livré des réception du paiement de l’intégralité des photos.
Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client).
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Délai & Livraison
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg.
La photographe ne livre jamais les photos brutes.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux fichiers numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Le délai moyen de livraison de la galerie privée est de 15 à 21 jours sauf congés ou maladie (délai maximum de 30 jours). La photographe met à disposition du client une galerie privée temporaire comportant les images non retouchées afin qu’il choisisse ses photos.
Cette galerie lui sera envoyée par mail via un lien ou il procèdera à sa sélection dans un délai de 3 mois maximum.
Passé cette date la galerie sera archivée et une remise en ligne sera facturé 15 euros.
Les images seront pourvues d’un filigrane et affichées en basse définition afin d’éviter le vol d’images. Toutes copies est strictement interdite.
Une fois la sélection faite par le client, les photos seront retouchées une à une (correction du fond, colorimétrie, luminosité, cadrage, retouche beauté si besoin = cernes/rougeurs ou autre…).
Environ 15 jours suivant la sélection, les images retouchées seront envoyées via un lien de téléchargement en couleur et en noir et blanc, en haute définition. Ce délai peut aller jusqu’à 4 semaines, notamment pour la commande de galerie complète en cas de forte affluence, de congés ou de problème de santé.
Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le travail de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté, inondation, défaillance technique, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 3 mois après la date de la séance. Au-delà les fichiers pourront être supprimés.
Carte cadeau
Les cartes cadeaux sont nominatives et ne peuvent être utilisées par une autre personne que celle à qui elle est destinée. Les bénéficiaires de la carte cadeau chez Vanessa Damy Photographe ont un délai d’un an pour réaliser la prestation. Passé cette date, la carte cadeau n’aura plus aucune valeur. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. La carte cadeau sera envoyée dès réception du règlement.
Propriété intellectuelle
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en vigueur en matière de droits d’auteur.
Le client s’engage, lors de la livraison des photos, à respecter les droits moraux liés aux œuvres de Vanessa DAMY. Toute reproduction totale ou partielle sur tout support et tout format se fera uniquement dans le cadre privé et familial du client.
Le client s’engage à ne pas modifier, rogner ou déformer les photographies qui lui seront livrées par la photographe. Le client s’engage également, lors de la publication de photographies sur internet (réseau sociaux, site internet, etc), à mentionner le nom de Vanessa DAMY Photographe.
Vanessa DAMY Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire écrit du client avant la date de la prestation, les photographies réalisées lors de la prestation à des fins de promotion de son activité.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement entre la photographe et le client, celui-ci a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation compétent est :
Société Médiation Professionnelle 2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
Le client devra prouver avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec la photographe par une réclamation écrite.
Modification des conditions générales de vente
Vanessa Damy photographe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. Toute commande ou modification de commande réalisée après la date de modification, se verra appliquer des conditions générales de vente modifiées.
