Conditions Générales de Vente

 

Vanessa Damy propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet vanessadamy.com.
La passation d’une commande par le client entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de ventes (CGV).

 

Déroulement

Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeur, la photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail si elle juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel et entraver la qualité de son travail. Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises, la photographe fixera une nouvelle date de rendez-vous en accord avec le client. Le Client et la photographe resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel.

 

Tarif & Paiement

Les tarifs s’entendent en euros.
Pour réserver une séance photo et quel que soit la formule choisie, le client devra verser un acompte équivalent à 20 % du montant total prévu à la signature du contrat. Le restant de la somme devra être réglé au plus tard le jour de la séance photo. En cas d’annulation sans justificatif, il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation perdue.
Le client peut régler par chèque, virement bancaire ou espèce.

 

Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client).
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Délai & Livraison

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg.
La photographe ne livre jamais les photos brutes.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux fichiers numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

 

Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le travail de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts et des critères esthétiques de chacun.

 

Propriété intellectuelle

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en vigueur en matière de droits d’auteur.
Le client s’engage, lors de la livraison des photos, à respecter les droits moraux liés aux œuvres de Vanessa DAMY. Toute reproduction totale ou partielle sur tout support et tout format se fera uniquement dans le cadre privé et familial du client.
Le client s’engage à ne pas modifier, rogner ou déformer les photographies qui lui seront livrées par la photographe. Le client s’engage également, lors de la publication de photographies sur internet (réseau sociaux, site internet, etc), à mentionner le nom de Vanessa DAMY Photographe.
Vanessa DAMY Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire écrit du client avant la date de la prestation, les photographies réalisées lors de la prestation à des fins de promotion de son activité.

 

Modification des conditions générales de vente

Vanessa Damy photographe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. Toute commande ou modification de commande réalisée après la date de modification, se verra appliquer des conditions générales de vente modifiées.